Le Juge administratif interprète de la norme internationale

Article By : Faycel Bouguerra

D’emblée, Lors d’un contentieux administratif impliquant une règle dérivant du droit international, l’interprétation du texte est une étape qui intervient normalement après avoir tranché sur la question de l’applicabilité de ladite règle, et qui précède ainsi l’étape de l’application même de la norme au litige. Ainsi, le juge sera invité à appliquer une norme dans un litige tout en gardant son autonomie eu égard les parties au procès. De ce fait, « le principe de la juridiction administrative et de l’administration est un principe destiné à garantir l’autonomie du juge administratif par rapport à l’administration (en lui assurant, dans son statut personnel, une large indépendance, et en distinguant la fonction juridictionnelle des fonctions administratives) et en vertu duquel, réciproquement, le juge administratif ne peut se substituer à l’administration ou lui adresser des injonctions ». Dans le même ordre d’idées, le juge se garde de même de préserver son autonomie par rapport à la norme elle-même. Certes, « la norme étant dans la théorie de Kelsen, des éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou « ordonnancement juridique », dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures (constitution, lois, règlements, etc.) jusque et y compris les situations juridiques particulières (responsabilité de l’auteur d’un dommage, obligation née d’un contrat) ». Or, parfois l’ambiguïté de la norme invite le juge à lui donner un sens. Partant, l’opération d’interprétation est représentée en tant qu’une opération de canalisation du sens, qui traverse parfois tout « le processus du contrôle de conventionalité » en ce qu’elle intervient pour déterminer l’applicabilité ainsi qu’elle conditionne l’application. À cet effet, la plupart des auteurs s’accordent pour reconnaître que « Le mot “interprétation” désigne à la fois l’opération par laquelle une signification est attribuée à une chose, qui peut être un objet matériel ou un énoncé, et le produit de cette opération ». Dans le même sens, Benjamin Rémy précise qu’il s’agit de « l’activité au terme de laquelle on attribue une signification à un énoncé juridique, à un signe ou à un acte matériel quelconque ». Bien évidemment, il est des cas où l’interprétation revêt un pouvoir exorbitant, qui s’amplifie davantage lorsqu’il s’agit d’interpréter des normes à caractère international impliquant les relations diplomatiques de l’État.