Les moyens de paiement en ligne et les nouvelles technologies

Article By : Yasmine Neji

Résumé :
Nous analysons dans ce papier les nouveaux moyens de paiement en ligne (portefeuille électronique, portefeuille virtuel et crypto-monnaie) issus des nouvelles technologies (Internet et blockchain) et soulignons que le développement de ces nouveaux moyens de paiement, fait face à de nombreux défis, notamment dans les pays en développement à l’instar de la Tunisie. Nous appelons à adopter une stratégie politique et réglementaire capable de dépasser les entraves et difficultés identifiées.

Introduction :
« Les temps changent. Au commencement, le juriste voyait dans l’Internet la « mort du droit ». Aujourd’hui, Internet apporte sa signature à un renouvellement du droit. » – L.-M. DUONG

L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et de la technologie blockchain, « présentée comme l’avancée technologique la plus remarquable depuis l’apparition d’internet »., entraîne la rapide évolution de l’environnement numérique et des échanges électroniques, qui, en s’accélérant, participent à la mondialisation, à la libéralisation des échanges et à la globalisation de l’économie.
Sous l’impulsion de la numérisation, de la digitalisation et de la technologie, le monde est témoin de la croissance explosive des moyens de paiement en ligne. A cet égard, il ya lieu de souligner qu’il ne faut pas confondre digitalisation et numérisation. Cette dernière permet la dématérialisation et le passage d’un support papier à un support électronique et permet l’accès en ligne à certains services, alors que la digitalisation est un outil permettant l’innovation. C’est une conséquence directe de l’essor de la technologie et de l’Internet.
Le secteur du paiement connaît, donc, une véritable métamorphose grâce aux nouvelles technologies qui ont dynamisé et développé le paiement en ligne. Sont considérés comme moyens de paiement au sens de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, « toute forme d’instruments permettant de transférer des fonds d’un compte à un autre, quelque soit le procédé technique utilisé, y compris le procédé de monnaie électronique ». En droit français, l’article L. 311-3 du code monétaire et financier a défini également les moyens des paiements.
Les moyens de paiement ont connu de nombreuses évolutions ces dernières années avec l’essor du commerce électronique et des nouvelles technologies. Si bien qu’il est aujourd’hui permis de parler des moyens de paiement électronique. Ce moyen de paiement moderne permet à son titulaire d’effectuer les opérations de paiement direct à distance via un système électronique à travers les réseaux publics des télécommunications et l’Internet.