Le droit et la gouvernance du climat

Article By : Meryem Chakroun, Raouya Hammedi

Sous la menace d’une crise climatique imminente, la Tunisie se trouve à la croisée des chemins. D’un côté, elle subit de plein fouet les effets dévastateurs du changement climatique. Elle figure parmi les pays les plus touchés par la pollution. La région de Gabès en offre une triste illustration puisqu’elle est fragilisée par la pollution, avec une augmentation du nombre de cas de cancer à cause des dégagements du groupe chimique de Gabès.

De l’autre, elle est confrontée à des inégalités sociales et économiques croissantes, rendant la lutte contre ces défis environnementaux d’autant plus urgente. C’est dans ce contexte que la gouvernance du climat s’impose comme une nécessité absolue pour garantir un avenir durable et équitable à la Tunisie.

Toutefois, face à la détérioration de l’environnement à un rythme alarmant, mettant en péril la survie même de l’humanité, le lien inextricable entre les droits subjectifs et l’environnement devient de plus en plus évident.

Le droit à un environnement sain est un droit humain. Il a pour objet de protéger l’homme dans son environnement, comme le définit Henri Smets « le droit à un environnement sain peut être associé au droit fondamental à la santé conçu comme le droit à des conditions de vie saine et au droit fondamental à la dignité humaine dans la mesure où il n’est pas conforme à la dignité humaine de devoir vivre dans un environnement dégradé ». Ce droit subjectif est un intérêt qui doit être protégé par l’ordre juridique.

En effet, « le croisement des obligations qui découlent de ces instruments leur impose d’appréhender les changements climatiques comme un défi environnemental et un enjeu des droits de l’Homme. Ces instruments incitent les États à identifier les atteintes aux droits de l’Homme dues aux impacts des changements climatiques et à élaborer les politiques d’atténuation et d’adaptation cohérentes au regard de l’exercice des droits humains » .

Ces instruments sont définis par le professeur Mourgeon comme « les prérogatives, gouvernées, par des règles que la personne (physique ou morale) détient en propre dans ses relations avec d’autres personnes (physiques ou morales) ou avec le Pouvoir ». Ainsi, la gouvernance du climat s’impose comme un levier essentiel pour garantir ce droit et la transition écologique.

La gouvernance a pour objectif de protéger les droits des Tunisiens dans le cadre des enjeux climatiques. Ces enjeux découlent principalement de « l’ensemble des éléments météorologiques qui caractérisent les conditions moyennes et extrêmes de l’atmosphère sur une région donnée de la surface du globe et pendant une longue période de temps ».

Le climat constitue un défi majeur, pour lequel les décideurs publics de la communauté internationale ont pris des initiatives en adoptant des conventions internationales telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après CCNUCC), pour limiter les impacts du changement climatique sur la vie humaine. La Tunisie s’est inscrite dans cette dynamique internationale en signant la CCNUCC le 22 juin 1992 et en la ratifiant le 13 avril 1993.

La Tunisie participe activement aux négociations internationales sur le climat et a joué un rôle de premier plan dans l’adoption de l’Accord de Paris en 2015. Son engagement international en matière de lutte contre le changement climatique se traduit également sur le plan national, où elle a pris des mesures concrètes pour freiner les impacts du changement climatique, notamment : la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la gestion durable des forêts et l’adaptation aux effets du changement climatique.

D’après ces mesures, on remarque que la Tunisie a combiné deux aspects du droit du climat : l’approche préventive et l’approche adaptative. Ainsi, le droit du climat oscille entre ces deux approches : la prévention et la répression.

La prévention vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience, tandis que la répression vise à sanctionner les pollueurs. En pratique, la plupart des pays du monde adoptent une approche hétérogène, s’adaptant ainsi aux réalités des défis climatiques et environnementaux.

La gouvernance du climat s’impose aujourd’hui comme un pilier essentiel pour forger un avenir durable et équitable en Tunisie. Elle est une garantie des droits fondamentaux menacés par le changement climatique et une base pour développer une jurisprudence climatique permettant de contrôler l’application de la loi.

D’où, cette question d’une brûlante actualité : Quelle gouvernance juridique du climat dans une Tunisie en grave crise climatique ?

Pour répondre à cette question, nous examinerons tout d’abord les efforts déployés par la Tunisie pour gouverner le climat (I), puis nous analyserons dans une seconde partie les limites de cette démarche (II).