Le juge électoral et l’exigence démocratique en période de transition Observations sous T.A., Aff. n° 28946, 22 septembre 2011
Article By : Faycel Bouguerra
Le juriste belge, Pierre Mertens, auteur de l’ouvrage « Les éblouissements », soutenait que « la dictature n’est rien d’autre qu’une machine à fabriquer du passé avec de l’avenir ». Vraisemblablement, il est des personnes éblouies par la dictature et qui la font durer dans le temps pour l’avenir en recourant à des procédés de propagande et de légitimation. C’est dans ce contexte de fabrication des dictateurs que rentrent nos observations concernant une affaire qui a confronté la Présidente de la liste du « Parti de l’Unité Nationale » de Sousse à l’Instance Régionale Indépendante pour les Élections de Sousse (ci-après IRIE). Une candidate aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante de 2011 a déposé la liste électorale qu’elle préside auprès de l’IRIE, et en a reçu un accusé provisoire, sauf qu’un membre de ladite Instance lui a proposé de remplacer l’un des membres de la liste, le surnommé N.Ch., vu qu’il est l’un des « Monashidin » de l’ancien Président. Ainsi, elle a déposé une deuxième liste en remplaçant ce dernier par S.M. sans pour autant en recevoir un deuxième récépissé, ce qui l’a obligée à maintenir la première liste. N’ayant pas par la suite reçu un récépissé définitif pour la première liste, qui équivaut à un refus implicite d’inscription, elle a saisi le Tribunal de Première Instance de Sousse (ci-après TPI), siégeant pour statuer en contentieux électoral de candidature, contre les décisions de l’IRIE. Le TPI a rendu en date du 17 septembre 2011 dans l’affaire numéro 11, un jugement déclarant recevable quant à la forme le recours intenté, et son rejet quant au fond, et prononce la confirmation et le maintien de la décision de l’IRIE de Sousse. Partant, la candidate interjette appel contre le jugement de premier degré et enregistre son recours au greffe du Tribunal administratif (ci-après TA) le 20 septembre 2011 sous le numéro 28946.
