L’environnement dans le code des collectivités locales

Article By : Mohamed Bouaziz

Il est incontestable que la protection de l’environnement a fini par s’imposer à la conscience universelle comme une nécessité. Les enjeux écologiques ont conduit à donner à l’environnement une protection internationale et interne. La préservation de l’environnement est un souci omniprésent dans le code des collectivités locales (ci-après CCL). « La gestion de l’environnement apparaît comme l’un des domaines de prédilection des collectivités territoriales ». L’évolution des préoccupations environnementales s’est accompagnée par une redéfinition de la notion d’environnement. La définition lacunaire de l’environnement par la loi relative à l’agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) nécessite d’être revisitée pour couvrir les autres composantes artificielle et culturelle de l’environnement. La protection de l’environnement a bénéficié d’une réglementation croissante renforcée par l’assemblée des représentants du peuple . En effet, on note une multiplication des textes afin de promouvoir le développement durable. La nouvelle Constitution présente une vision globale de la protection de l’environnement. La constitution s’est engagée sur la voie de décentralisation qui apparait « comme une aspiration même si elle ne peut pas, procurer des satisfactions aux attentes et impatiences qui ne cessent de s’exprimer ». Le CCL est venu dans un contexte de déséquilibres écologiques et socio-économique, jalonné par la succession des critiques entourant ce mode d’organisation administrative. Néanmoins, la décentralisation ne fait pas du renforcement de l’autonomie locale un but en soi, mais un simple moyen de préserver l’unité de l’Etat. L’État conserve son rôle de stratège, les collectivités restent sous contrôle d’un ensemble d’orientations, de règles et de normes qui leur sont extérieures. Dans ce contexte, « La décentralisation est un aspect essentiel de la réforme d’Etat. Le transfert à des instances locales élues d’un certain nombre de compétences gouvernementales doit pouvoir atténuer la complexité et la puissance du système bureaucratique, raccourcir les circuits des décisions, augmenter les contacts directs avec les citoyens, en un mot, simplifier, dans des domaines importants, la vie administrative ».