Les nouvelles mesures adoptées par la Banque centrale de Tunisie dans le cadre de la lutte contre le COVID 19

Article By : Ahmed Alhoussein Abassi

Le confinement sanitaire général a besoin certainement de mesures sociaux-économiques qui l’accompagnent dans le cadre de la lutte contre le COVID19. Parmi ces mesures, la Banque Centrale de Tunisie (ci-après BCT) a décidé le report de remboursement des crédits pour les entreprises et les professionnels ainsi que pour les particuliers conformément aux nouvelles circulaires de la BCT N°06/2020 du 19 Mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles dédiées aux entreprises et aux professionnels, et N°07/2020 du 25 Mars 2020 et N°08/2020 du 1er Avril 2020 (qui modifie et complète la circulaire N°07/2020) relatives aux mesures exceptionnelles concernant les particuliers. S’inscrivant dans le cadre du soutien des efforts de l’Etat dans la lutte contre le COVID 19, la circulaire N°06/2020 visant les entreprises et les professionnels (ayant une patente), a prévu dans son article 2, le report de remboursement des crédits bancaires en principal et intérêts pour une période de six mois allant du 1er Mars 2020 jusqu’à la fin septembre de la même année. L’article 2 alinéa 4 de la circulaire N°06/2020 a confirmé aussi que ce report de remboursement de crédits ne doit être en aucun cas considéré en tant qu’arrangement, rééchelonnement ou consolidation au sens de la circulaire N°24/1991 du 17 Décembre 1991 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements. Ainsi la période de report de six mois ne peut être prise en compte au niveau de la comptabilisation des intérêts.