Réflexions sur le projet de loi organique n°2018-69 relative à l’Instance du Développement Durable et des Droits des Générations Futures

Article By : Amir Fakhfakh

Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants”. Le développement durable est aujourd’hui introduit dans les discours comme un modèle alternatif et légitime pour répondre à un problème majeur de notre époque contemporaine. L’appropriation du concept du développement durable par les instruments internationaux et par les législations internes a donné lieu à une institutionnalisation de ce concept. À ce propos, Les institutions du type conseils économiques sociaux et environnementaux (CESE), qui constituent des forum-laboratoires de conciliation des idées entre les milieux socioprofessionnels et l’intérêt général, paraissent répondre à ces attentes. La nouvelle constitution a fait la part belle à l’institutionnalisation du développement durable et des droits des générations futures. Baptisée « Instance de développement durable et des droits générations futures », l’instance qui consacre ce gain constitutionnel est passée par de nombreux obstacles. Au début des discussions de l’Assemblée Constituante, le projet de la constitution du premier juin 2013 a prévu la création de cette instance constitutionnelle, celle-ci a été proposée dans la première version du 14 décembre 2013 puis retirée dans la deuxième version ce qui a créé des vives contestations de la part de la société civile. A vrai dire, amoindrie, l’instance constitutionnelle du développement durable et des droits des générations futures retrouve de nouveau le chemin de la constitutionnalisation à travers la version du premier juin 2013. Cette instance couronne le processus de l’inclusion des droits environnementaux dans la Constitution de la Deuxième République et la consécration des droits de la troisième génération. Une base constitutionnelle explicite qui a longtemps été explorée entre les lignes de la Constitution de 1959.