La fiction juridique en droit international public, ou le miroir sans strie des réalités dérangeantes

Article By : Jihen Missaoui

« La fiction Mavrommatis » sur laquelle est construite toute la conception traditionnelle de la protection diplomatique » est une exagération… C’est une exagération que de dire que le préjudice causé à un national est un préjudice causé à l’Etat lui-même . Cela peut paraitre valable et tout-à-fait cohérent tant c’est l’individu qui a subi le préjudice et non pas l’Etat, aussi tant qu’il est question d’un « national », cette entité physique isolée qui n’a guerre d’identifiant pour exister que son appartenance à un Etat. Admettons… Toutefois, lorsqu’il est question de « l’État, ce chef-d’œuvre de l’égoïsme intelligent et raisonné, ce total de tous les égoïsmes individuels, a remis les droits de chacun aux mains d’un pouvoir infiniment supérieur au pouvoir de l’individu, et qui le force à respecter le droit des autres. C’est ainsi que sont rejetés dans l’ombre l’égoïsme démesuré de presque tous, la méchanceté de beaucoup, la férocité de quelques-uns : la contrainte les tient enchaînés, il en résulte une apparence trompeuse » . Un temps de réflexion s’impose pour chercher la faille, l’infime faiblesse ou manquement dans le raisonnement pour rejeter l’idée que là, si l’Etat existe c’est grâce au procédé de la fiction. L’Etat est une fiction. A l’opposé de la première fiction, celle-ci n’est pas pareillement dérangeante. Subséquemment, si l’apparence est trompeuse, cela exclut –il pourtant l’existante de ce qui est « apparu », cette silhouette peu ou mal distinguée ? La réponse est non. L’Etat ainsi décrit, est une fiction juridique acceptable car elle conforte la construction juridique indispensable à l’existante et la cohérence du système juridique international. Alors même que ce reflet, strie les attentes des juristes il n’est point admis d’accuser le processus qui lui a donné naissance.