L’essor des souverainetés sectorielles : Une mutation contemporaine du concept de souveraineté en droit international ? L’exemple de la souveraineté culturelle

Concept fondateur du droit international moderne et contemporain, la souveraineté n’en reste pas moins un concept..

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Les règles de conflit de lois face à la télémédecine

Comme tout service basé sur l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la..

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The Draft Pan-African Investment Code: Toward a New Legal Model for Investment and Development

Abstract: The purpose of this article is to explore the draft Pan-African investment code as an..

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L’expropriation judiciaire en droit international de l’investissement

L’expropriation indirecte n’est pas un concept nouveau en matière d’investissement. En effet, la protection du droit..

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Le Financement Climatique International (FCI)

« L’irréversibilité est la temporalité même du temps » écrivait Jankélévitch. Cette irréversibilité qui inscrit l’être..

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الحماية الدولية للممتلكات الثقافية أثناء النزاعات المسلحة

تهدف هذه الورقة البحثية لتوضيح مسألة حماية الممتلكات الثقافية أثناء النزاعات المسلحة وهي إحدى أنواع الحماية..

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La prise en compte des enjeux environnementaux par les accords de commerce : de l’exception à la consécration?

Nul ne saurait ignorer les « effets cataclysmiques du réchauffement climatique » et l’urgence d’agir en..

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Vers une réaffirmation de la liberté de réglementer des états dans les traités d’investissements

INTRODUCTION Une histoire de comment des traités internationaux ont dompté le Léviathan Le Léviathan, représentation hobbesienne..

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The impact of the ICSID convention on the States’ sovereignty

Just after the end of World War 2, humanity witnessed a change in many fields. From..

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La protection juridique du patrimoine mondial contre la menace terroriste

La montée en puissance des actes terroristes est un phénomène mondial auquel aucun Etat ne semble..

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