L’essor des souverainetés sectorielles : Une mutation contemporaine du concept de souveraineté en droit international ? L’exemple de la souveraineté culturelle

Article By : Charlotte Tessier

Concept fondateur du droit international moderne et contemporain, la souveraineté n’en reste pas moins un concept mouvant ayant évolué dans le temps depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. En droit international, la souveraineté de l’État peut se définir comme le pouvoir d’exercer une autorité exclusive et suprême sur son territoire et sa population, sans subordination ni ingérence extérieure, tout en conservant la capacité unique de limiter sa propre volonté par les engagements internationaux et les traités qu’il choisit de contracter. Dès lors, la souveraineté est liée à la liberté de décider, de choisir, de faire et se lit souvent comme un principe d’indépendance et d’autonomie de l’État vis-à-vis des autres.

Toutefois, certains phénomènes contemporains, tels que la mondialisation, ont amené la doctrine à questionner le concept même de souveraineté en droit international, y compris sa pertinence dans un monde globalisé où les États dépendent très largement les uns des autres. Fondé sur la théorie des avantages comparatifs, le système commercial international est l’exemple par excellence de ces liens d’interdépendance qui lient les États entre eux et qui les confrontent aux choix économiques des uns et des autres. S’ajoute à cela le constat que la souveraineté de l’État est aujourd’hui mise à l’épreuve par l’essor des services numériques transfrontaliers, dont la nature immatérielle s’affranchit des limites géographiques et fragilise ainsi l’autorité souveraine sur son territoire comme sur sa population. Ainsi, tout cela questionne la capacité de l’État à faire des choix dans un contexte de dépendances et d’interdépendances généralisées.

Cette perte d’indépendance et d’autonomie dans plusieurs domaines a engendré un essor des souverainetés sectorielles, telles que la souveraineté économique, la souveraineté numérique ou encore la souveraineté culturelle. Depuis quelques années, la souveraineté culturelle est de plus en plus invoquée par les États comme justification de leurs politiques et mesures culturelles et est remise sur le devant de la scène. Pourtant, il ne s’agit pas d’une préoccupation nouvelle, puisque le débat sur l’exception culturelle avait déjà jeté les bases de cette réflexion dès les années 1980 et 1990, lors des grandes négociations commerciales internationales.

La souveraineté culturelle n’est pas à proprement parler un concept juridique consacré explicitement en droit international. Force est de constater que la définition qui en est donnée pour le moment relève plus de l’ordre du politique que du juridique. Ainsi, et conformément à ce qui a été dit ci-dessus, certains auteurs définissent la souveraineté culturelle comme l’idée que les États puissent agir eux-mêmes et de façon autonome afin de préserver leur culture, y compris leur(s) langue(s). Cependant, bien que celle-ci ne fasse pas l’objet d’une consécration juridique, on observe tout de même qu’elle suscite une certaine traduction juridique. C’est le cas dans les accords commerciaux internationaux où la souveraineté culturelle se traduit par des exceptions et des exemptions culturelles visant à préserver la capacité des États d’intervenir dans le secteur de la culture.

Ainsi, cet écrit vise à questionner ce concept de souveraineté culturelle, y compris sa pertinence : Quelle est la nature de ce concept ? Possède-t-il une existence juridique propre ? Comment se traduit-il en droit international ? Démontre-t-il une mutation contemporaine du concept de souveraineté ou n’est-il qu’une simple démonstration de la perte de contrôle des États sur leur capacité à faire des choix en matière culturelle ? Afin de répondre à tous ces questionnements, la problématique choisie est la suivante : Le concept de souveraineté culturelle est-il une catégorie juridique autonome en devenir ou une simple extension rhétorique de la souveraineté étatique face à la mondialisation ?

Pour répondre à cette problématique, l’analyse se déploiera en deux temps. Dans un premier temps, il conviendra d’examiner la manière dont la mondialisation a favorisé l’émergence de « souverainetés sectorielles », révélant une souveraineté étatique perçue comme fragilisée et incitant les États à multiplier les catégories de souveraineté pour légitimer leurs interventions (I). Dans un second temps, l’étude se penchera plus précisément sur la souveraineté culturelle, afin de mettre en lumière la place ambiguë qu’elle occupe en droit international : à la fois partiellement consacrée et dotée d’une traduction juridique réelle par divers mécanismes normatifs (II).