Les enjeux juridiques de la mise en jeu de la responsabilité civile sans faute du médecin pour dysfonctionnement des outils de télémédecine : étude comparée des droits tunisien et français

Dans le contexte de la télémédecine, les médecins sont amenés à travailler avec divers outils en..

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Note sous arrêt rendu par la Cour de cassation chambres réunies, le 22 janvier 2022 : La Freinte de route, ou la plus belle mer est celle que l’on n’a pas encore traversée

Le « théâtre du droit maritime », ainsi que l’appelait le doyen Ripert, est la mer…

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Les règles de conflit de lois face à la télémédecine

Comme tout service basé sur l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la..

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La responsabilité civile pour faute des professionnels de santé dans le cadre de la télémédecine

Du point de vue juridique, la télémédecine constitue une nouvelle forme de pratique médicale, mais elle..

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Leitmotivs du droit musulman : Le statut personnel en Tunisie, en Algérie et en Égypte

I. Introduction a) La pluralité du droit musulman : Il découle de la nature humaine de..

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L’information médicale en télémédecine entre renforcement et fragilisation

Préalablement à tout acte médical, le professionnel de santé doit informer son patient sur l’acte réalisé..

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مبدأ الرضائيّة الجنسيّة بين مقاربة الحقوق الإنسانية والتصور الأبوي لمؤسسة الزواج

يتّصل مبدأ حماية حرمة الجسد بحماية كرامة الذات البشريّة باعتبارها قيمة إنسانيّة تحرّر الجسد البشريّ من..

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Les infractions pénales pouvant être commises par un médecin dans le cadre de la télémédecine

Les progrès technologiques récents se traduisent par diverses applications des technologies de l’information et de la..

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الظروف الطارئة والمراجعة القضائية للعقد

يحدث أن تتغير الظروف التي نشأ في ظلها العقد بما يزعزع استقراره ويجعل تنفيذه مختال بسبب..

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البصمة الوراثية وأثرها في إثبات أو نفي النسب على ضوء تشريعات بعض الدول العربية والغربية

لو تركت العلاقات الجنسية بين البشر بلا قيود ولا نظام يحكمها لخضعت إلى سلطان الغريزة والأهواء..

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