La prise en compte des enjeux environnementaux par les accords de commerce : de l’exception à la consécration?

Article By : Carla Gomez

Nul ne saurait ignorer les « effets cataclysmiques du réchauffement climatique » et l’urgence d’agir en faveur de l’environnement. L’importance de l’environnement se voit pourtant relativisée au profit des intérêts économiques liés à la mondialisation; avec l’« interdépendance » des chaines de valeur et le développement de nouveaux modes de consommation internationalisés , le monde est devenu un immense marché où il peut être plus rapide et moins couteux de commander un produit à l’autre bout du monde que d’attendre un réassort national – parfois inexistant –, en dépit de l’environnement. Le constat de base semble donc être celui d’une divergence des objectifs économiques et environnementaux, l’un favorable aux échangesinternationaux alors que l’autre renverrait vers des modes de production et de consommation plus raisonnés et respectueux de la planète.
L’importance de l’environnement.L’environnement est pourtant devenu un élément essentiel du bon déroulé du commerce mondial : lui-même devenu un objet de commerce, les effets néfastes du commerce mondial sur l’environnement ainsi que les conséquences du réchauffement climatique font du « commerce durable » un objectif à court terme pour certains acteurs commerciaux qui ont les moyens d’en faire une priorité et globalement une nécessité à long terme pour la survie des échanges internationaux. Car aujourd’hui, sur « le plan économique, environnemental et de bien d’autres manières, le lien entre le commerce et le changement climatique dans la gouvernance globale est inévitable et incontournable ». Les questions environnementales gagnent de l’importance au sein des politiques commerciales mondiales10et sont de plus en plus fréquemment présentes au sein de l’Organisation mondiale du commerce11 (« OMC »). Pourtant bâtie sur des bases économiques , l’OMC a su démontrer une certaine capacité d’adaptation et une ouverture aux domaines non commerciaux liés aux considérations commerciales à travers le temps : bien que l’histoire de l’OMC démontre que cette conciliation est loin d’être idoine, il apparaît que dans les faits, environnement et commerce ne sont pas complètement antinomiques. A l’ère de l’intensification des problématiques environnementales15 et du développement simultané de la mondialisation, il devient essentiel de trouver des moyens de concilier ces deux phénomènes. Certains moyens ont été trouvés en ce sens au sein des accords commerciaux pour concilier les impératifs commerciauxet les enjeux environnementaux, devenus cruciaux. Le développement de ces moyens est aujourd’hui essentiel pour que le droit international des échanges mais surtout l’OMCpuissent s’adapter à leur contexte et aux enjeux actuels. Car bien qu’étant contrainte par les crises structurelles qui l’empêchent de fonctionner correctement, l’OMC demeure l’organisation la plus à même de concilier les enjeux commerciaux avec les autres enjeux grandissants de ce siècle18 et de créer des connexions logiques entre les domaines.