Le « US Exectuive Order » du 11 juin 2020 : Le coup de grâce à la Cour Pénale Internationale ?
Article By : Sami Amraoui
L’expression coup de grâce est utilisée pour désigner un coup fatal porté à
une personne ou un animal blessé en vue d’abréger ses souffrances. Dans le
contexte de la Cour Pénale Internationale (CPI), le coup de grâce signifierait de
prendre des mesures qui peuvent constituer un coup fatal au fonctionnement de
cette institution alors qu’elle se trouve déjà dans une position vulnérable. Des
mesures qui peuvent aggraver sa situation actuelle vue comme étant un échec et
le commencement de son anéantissement.
En effet, la CPI est une cour internationale permanente, qui a été créée en vue
d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir
commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté
internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les
crimes de guerre et le crime d’agression
. Cette juridiction internationale est en
train de vivre aujourd’hui la période la plus difficile depuis sa création il y a plus
de vingt ans. Conçue pour être une juridiction pénale à vocation universelle, elle
subit ces derniers temps des attaques venant des quatre coins du monde. Ces
positions prises contre la CPI ont pour conséquences, non seulement, d’entraver
sa tâche déjà difficile et complexe, mais elles peuvent également, aller jusqu’à la
remise en cause de sa légitimité voire même de son existence.
Souvent considérée comme instituant une justice politisée, une justice à deux/br
vitesses ou une justice « impérialiste » détenue par certains Etats puissants pour
servir des intérêts politiques qui ont obscurci ses ambitions de juger les crimes
les plus graves. Aujourd’hui, ce sont ces mêmes puissances mondiales,
notamment les Etats-Unis, qui attaquent la juridiction internationale. Ces
attaques sont venues d’ailleurs dans un contexte particulier. En effet, des Etats,
notamment les Etats africains qui ont soutenu la Cour depuis sa création,
menacent aujourd’hui de quitter le système mis en place par le statut de Rome et
commencent à retirer leur soutien à la Cour de La Haye.
Assistons-nous au début de la fin de cette institution dont la création a donné
espoir à des milliers de victimes à travers le monde ?
