Réflexions sur le système de répression de la Cour pénale internationale
Article By : Vivien Vianney KokouTsogli
Le 17 juillet 1998, restera sans conteste comme l’une des dates majeures de l’histoire du droit international pénal. En effet à cette date eut lieu à Rome, l’adoption du Statut instituant la Cour pénale internationale. Aux dires même du Secrétaire Général des Nations Unies de l’époque, M. Kofi Annan il s’agit d’« un pas de géant » dans la mise en place des institutions qui servent la cause de la justice face aux pires crimes dont puisse souffrir l’humanité. Voici, ainsi, matérialisé un souhait vieux de plus d’un siècle : la création d’une cour criminelle internationale permanente et indépendante, dont le rôle est selon M. Annan, de « juger les crimes qui heurtent le plus la communauté internationale dans son ensemble, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ».
Près de deux décennies après l’entrée en vigueur de ce traité le 2 juillet 2002, force est de remarquer que l’enthousiasme qui a caractérisé les premières années de la mise en place de cette Cour a peu à peu cédé la place à un sentiment beaucoup plus mitigé, voire à une certaine déception. La Cour a fait quelque peu déchanter ceux qui à l’adoption de son Statut, voyaient se profiler à l’horizon l’institution pérenne d’un ordre pénal universel à même de réprimer les graves violations du droit international humanitaire.
A cet égard, Daniel Trachsler souligne à juste titre que « la Cour pénale internationale (CPI) s’est imposée comme une valeur sûre dans la justice pénale internationale. Mais, des défis structurels, juridiques et politiques persistent ; l’affiliation incomplète est problématique, la concentration sur l’Afrique suscite les critiques et le rapport entre justice et paix présente des tensions ».Aussi, les récents développements au niveau de la Cour, notamment l’acquittement en première instance de Jean Pierre Bemba et celui de Laurent Gbagbo semblent confirmer les doutes portés à l’égard de l’action de la Cour.
